CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

ARTICLE 1

CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

Portant sur un ou plusieurs articles (ci-après le ou les “Produits”) commercialisés sur le site internet www.vision-originale.com (ci-après le “Site”) par la société SARL Vision Originale (ci–après « Vision Originale »), SARL au capital de 50.000 dirhams dont le siège social est 55 Boulevard Mohammed V Immeuble JAKKAR Appart 33 Guéliz 40000 Marrakech, et immatriculée au RCS de Marrakech sous le numéro 152909.

N° de TVA : 003542793000072
Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en Afrique, en Europe ou en Amérique. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Vision Originale et du Client, à l’exception de tout autre document et notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document.

Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits se compose :

des présentes CGV et,
de la confirmation de commande reçue par email par le Client.

ARTICLE 2

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont disponibles et accessibles sur le Site.

L’acceptation des présentes CGV s’effectue suite à leur lecture sous forme d’un clic, au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site implique ainsi son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où l’internaute n’accepterai les présentes CGV, aucune commande ne pourra être validée.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vision Originale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des CGV applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la commande passée par le Client.

ARTICLE 4

CAPACITÉ

L’achat des produits commercialisés par Vision Originale ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens du Code Civil en vigueur sur le territoire marocain.

ARTICLE 5

COMMANDE

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Vision Originale, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Vision Originale ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, Vision Originale se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, Vision Originale pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, Vision Originale pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express).
Vision Originale se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire
Vision Originale préviendra le client de la bonne réception du virement
Conditions d’éligibilité :
Le paiement doit s’effectuer avec une Carte de Crédit ou à l’aide d’un virement.

5.4 CONFIRMATION

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Vision Originale à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Vision Originale lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Vision Originale.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Vision Originale, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV.

5.5 DELAI DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Le délai prévisionnel de chaque livraison est de 5 à 6 semaine
Cependant concernant les fabrications sur-mesure, ce délai peut être plus long et nous vous le communiquerons lors de votre demande de fabrication sur mesure.

Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande.

L’ensemble des produits proposés sur le Site ne sont pas en stock et font l’objet d’une fabrication artisanale, expliquant le délai de 5 à 6 semaines annoncé sur nos fiches produit.
Cependant Vision Originale s’efforce à réduire au mieux les temps de fabrication.

Dans le cas où le ou les produits nécessites un délai plus important que celui indiqué sur la fiche produit, Vision Originale en informera le Client dans les jours suivants la confirmation de la commande

Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année.

5.6 ANNULATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 8 « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre commercial, Vision Originale offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts Vision Originale.

La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@vision-originale.com

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.7 SUIVI DE LA COMMANDE

Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par Vision Originale, le Client sera informé du suivi de sa commande par mail.

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant directement Vision Originale.

Le choix du transporteur peut différer selon la destination, mais Vision Originale s’engage à transmettre un numéro de suivi pour tout transporteur en proposant.

ARTICLE 6

PRIX ET PRODUITS

6.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS

Aucun des objets présentés sur le Site n’est détenu en stock. Chaque produit est confectionné spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande, ce point essentiel écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

6.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par Vision Originale sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Vision Originale indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les teintes naturelles, les veinages des bois et les aspect des éléments naturels comme celui des feuilles de palmier. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Vision Originale.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

6.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les objets, tissus, mobilier et luminaires sont quant à eux fabriqués après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif dont le Client est informé sur chaque fiche descriptive des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Vision Originale mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Vision Originale, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Vision Originale informera le Client par email de cette indisponibilité.

Le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Vision Originale procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6.4 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés principalement en euros, en dollars US et en dirhams marocains, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits présents sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande).

Les livraisons à domicile concernant des produits de plus de 10 kilogrammes s’entendent sur le fait que le transporteur délivre le ou les produits au seuil de la maison ou de l’immeuble, sans procéder à leur installation. Cependant le Client pourra utilement s’entendre avec le livreur sur l’installation du ou des produits sans que Vision Originale n’intervienne de quelques façons que ce soit dans cet accord.

A ce jour et selon les accords prient avec les transporteurs, certaines régions du monde ne sont pas livrables. Cependant Vision Originale recherche en permanence des solutions pour palier à ce manquement.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Vision Originale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

ARTICLE 7

LIVRAISON

7.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le Client doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits.

Cependant en cas d’impossibilité de réception du ou des produits, considérée comme valable par Vision Originale, lors du passage du transporteur et dans un soucis de bienveillance, Vision Originale fera tout ce qui est possible pour programmer une seconde date de livraison en fonction de la tournée du transporteur et sans frais supplémentaire pour le Client.

7.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits peut être effectuée dans tous les pays et toutes les régions programmés dans le système du site Vision Originale. La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Précision faite que pour un ou des produits pesant plus de 10 kilogrammes, l’obligation du transporteur s’arrête au pied de la maison ou de l’immeuble.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Vision Originale conservera alors toute somme versée.

Les produits sont accompagnés d’un bon de livraison. Une facture sera mise à disposition du Client sur le site dans les jours suivants la livraison.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant des produits commandés et de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.

7.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Vision Originale informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.

Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. Celle-ci sera confirmée et affinée dans les jours suivant la commande, après que Vision Originale a procédé aux vérifications et informations techniques.

En cas de problème de livraison, Vision Originale s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Vision Originale ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7.5 A LA LIVRAISON

Le Client a tout loisir, avant de procéder à la signature du bon de livraison :

Contrôler l’état apparent du ou des colis.
Contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis.
Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

Afin d’éviter tout litige, il est conseillé au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client peut émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client peut émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Sans réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessous.

ARTICLE 8

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Vision Originale à des fins d’échange ou de remboursement.
Adresse de retour : 55 Boulevard Mohammed V Immeuble JAKKAR Appart 33 Guéliz 40000

Vous pouvez utiliser le bordereau de rétraction suivant :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Référence de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous avez la possibilité également de nous envoyer votre demande de rétractation par courriel

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

En revanche, le droit de rétractation ne peut être lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 6.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Vision Originale.

8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le client a la possibilité de signaler son désir de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vision originale s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse communiquée par Vision originale dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, Vision originale met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

8.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Échange des produits :

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Vision Originale que si la procédure de retour décrite à l’article 8.1 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par Vision Originale, la demande du Client est prise en charge par Vision Originale. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si Vision Originale doit le commander auprès de ses fournisseurs).

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Vision Originale l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Vision Originale s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

ARTICLE 9

GARANTIE

La garantie Vision originale couvre l’ensemble des éléments. Vision Originale assure que le produit répond à l’usage auquel il est destiné :

En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément à la Loi en vigueur.

9.1 EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Vision Originale est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Vision Originale n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client ne peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du Produit que lorsque sont remplies les conditions prévues par la Loi, c’est–à–dire si :

La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre que dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

9.2 EN CAS DE VICE CACHÉ

Vision Originale est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Vision Originale pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

9.3 EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas :

Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues :

à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par Vision Originale.
à l’action de la sudation et de la transpiration naturelle du corps ou à l’action de la séborrhée.

Les migrations de teintes et de couleurs provenant d’articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (vêtement, plaid, coussins « déco », ceintures, sac à main etc…).
Les déformations des sièges, de structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures consécutives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel.
Les détériorations provoquées intentionnellement par un utilisateur.
Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande.
Et plus généralement à l’utilisation non adaptée de tout produit ou à son entretient non adapté.

9.4 RÉCLAMATION

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Vision Originale le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en envoyant un courrier accompagné de photographies au Service Client Vision Originale

Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 6.1 ci–dessus.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais de livraison des produits échangés sont à la charge de Vision Originale.

ARTICLE 10

LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Vision Originale lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Vision Originale ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Vision Originale, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vision Originale, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

Vision Originale ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Vision Originale se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Vision Originale ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou de force majeure.

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, Vision Originale s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

ARTICLE 11

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi à l’égard des données à caractère personnel relative à l’informatique.
A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par Vision Originale en écrivant à l’adresse :
Service Client Vision Origianale XXXXX
Pour de plus amples informations le Client doit se reporter à la « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, DES COOKIES ET DES DONNÉES DE CONNEXION »

ARTICLE 12

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi à l’égard des données à caractère personnel relative à l’informatique.
A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par Vision Originale en écrivant à l’adresse :
Service Client Vision Original contact@vision-originale.com
Pour de plus amples informations le Client doit se reporter à la « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, DES COOKIES ET DES DONNÉES DE CONNEXION »

ARTICLE 13

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vision Originale.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Vision Originale

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Vision Originale est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par Vision Originale sont protégées par le droit d’auteur relatif à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

ARTICLE 14

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

ARTICLE 15

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

ARTICLE 16

NON RENONCIATION

Le fait que Vision Originale ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l’exercice par Vision Originale de tout autre droit ou privilège.

ARTICLE 17

LANGUE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit marocain.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux marocains.